Le Général Mamadi Doumbouya a signé ce 9 juillet 2025 un décret établissant un nouveau cadre réglementaire pour l’ensemble des activités industrielles en République de Guinée. Ce texte, d’application immédiate, vise à restructurer les conditions d’installation, d’exploitation, d’extension et de cessation des activités industrielles, en introduisant une classification des industries et un zonage du territoire.
Le décret catégorise les industries en six groupes (de A à F) selon trois critères techniques principaux :
- La puissance installée (en kilowattheures – kWh).
- Le volume quotidien de matière première utilisée (en tonnes, kilogrammes ou litres).
- Le volume annuel maximal autorisé de matière première (en tonnes métriques).
Cette classification a pour objectif d’adapter les exigences administratives et environnementales à la taille et à la capacité de production de chaque industrie.
Il délimite également quatre zones géographiques où les activités industrielles peuvent être autorisées :
- Zone 1 : Corridor Simandou (dans un rayon de 50 km autour de la ligne ferroviaire du projet).
- Zone 2 : Intérieur du pays, hors des zones urbaines et industrielles aménagées.
- Zone 3 : Zones industrielles aménagées par l’État.
- Zone 4 : Grand Conakry et ses périphéries (Conakry, Coyah, Dubréka).
Toute nouvelle implantation ou extension d’activité industrielle nécessitera une autorisation écrite du ministère de l’Industrie. Les frais associés seront définis par un arrêté conjoint des ministres de l’Industrie et des Finances, en fonction de la zone et de la catégorie industrielle. En cas de refus, l’administration devra justifier sa décision sous 15 jours ouvrables.
Par ailleurs, le décret impose aux exploitants industriels de déclarer toute cessation d’activité (totale ou partielle) dans un délai maximal de 30 jours ouvrables. Enfin, les entreprises déjà en activité avant la publication de ce décret sont tenues de se régulariser en s’enregistrant auprès du ministère de l’Industrie. Les modalités, délais et documents requis pour cette démarche seront précisés par un arrêté ministériel.